J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13652
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Décret du 6 septembre 1999 portant déclassement d'une section de chemin de fer d'intérêt local
NOR : EQUT9901121D
Par décret en date du 6 septembre 1999, sont déclassés la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Azur comprise entre les points kilométriques 3,390 et 1,350 (soit 2,040 km) ainsi que les terrains de références cadastrales BP 386 et BP 385 situés sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax.